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• les annonces mensongères, trompeuses ou non sincères, y compris sur les chiffres d'affaires, la rentabilité, le loyer ou le bail ;
• les biens ou activités dont la cession est interdite ou réglementée sans mention des autorisations requises ;
• les contenus contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ;
• la publication d'un même dossier en doublons multiples, le détournement du site à des fins de prospection ou de collecte de coordonnées.

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En publiant une annonce, l'annonceur concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de son contenu sur le site, dans les newsletters, sur les réseaux sociaux de l'éditeur et chez ses partenaires de diffusion, pour la durée de publication.

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