Simulateur de frais de cession d’un fonds de commerce
Le prix affiché dans une annonce n’est pas le budget total à financer. Ajoutez les droits d’enregistrement et les frais de votre dossier, puis le stock et la trésorerie nécessaires au démarrage.
Votre budget de reprise
- Prix du fonds
- 150 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 3 810,00 €
- Honoraires et formalités
- 0,00 €
- Stock et trésorerie
- 0,00 €
Budget total à prévoir
153 810,00 €
Barème standard : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 €, 5 % au-delà ; minimum de perception de 25 € pour une cession positive. Hors exonérations, régimes particuliers, murs commerciaux et cessions de titres.
Avocat ou notaire : quels frais prévoir ?
Il n’existe pas de pourcentage universel couvrant tous les dossiers. Demandez un devis qui distingue rédaction de l’acte, audit, séquestre, formalités et taxes. Les honoraires d’avocat sont convenus avec vous ; les frais d’un acte notarié dépendent de l’acte et des prestations. Renseignez ici le montant TTC de votre devis, sans doubler les formalités déjà incluses.
Ce que ce calcul ne comprend pas
Travaux, frais de financement, garanties bancaires, commissions d’intermédiaire et droits spécifiques sur les murs restent à ajouter selon votre projet. Le stock valorisé séparément et les charges imposées à l’acquéreur doivent être examinés par votre conseil pour déterminer l’assiette fiscale exacte.
Source : Service Public — droits d’enregistrement d’un fonds de commerce. Calcul indicatif, à confirmer avec votre conseil.